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Délibérations

Délibérations

4 résultats pour la valeur "28/06/2016" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globale 2016 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "Alister" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 28/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé "Maison Emilie" de l'association "Au fil de la Vie" à MALMERSPACH

Assemblée : Non défini
Date : 28/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "Marguerite Sinclair" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 28/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2016 du Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'association "Marguerite Sinclair" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 28/06/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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